Les Etats Généraux mettent en place cette plateforme et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la confidentialité des informations que vous fournissez au travers de l'utilisation de cette plateforme.

En utilisant ce service, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve aux présences conditions générales d'utilisation, préalablement à votre participation.

Charte de bonne conduite

Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ; 
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur ; 
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive. 

Ainsi les messages publiés doivent respecter les textes en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue. Sont ainsi proscrits :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
• Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• Tout message obscène ou pornographique ;
• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone, susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ; 
• Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent débat ;
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• Tout message sans lien avec le thème de la concertation.

Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Par ailleurs, nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants :

• Soignez votre langage, évitez les jargons, argots et autres langages SMS.
• Evitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu.
• Soyez tolérant dans vos échanges, exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées.
• Les contenus à caractère politique partisan seront systématiquement supprimés.
• N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.

Données personnelles et cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, Decidim utilise des cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience ainsi que des cookies analytiques de Matomo (anciennement Piwik), solution libre qui protège la vie privée des utilisateurs) afin de connaître la fréquentation et les performances de la plateforme. Les cookies publicitaires ne sont pas et ne seront jamais utilisés sur nos plateformes.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler ces cookies en suivant cette aide de la CNIL.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, merci de nous écrire à cette adresse : nous@marseillais.es.

Contrat Social

Charte valorisant les garanties démocratiques et la collaboration ouverte.

Ce texte est le contrat social que tous les membres du projet Decidim s’engagent sur l’honneur à respecter.

L’utilisation et le développement de la plateforme Decidim, par une institution ou un groupe de quelque nature que ce soit, implique l’entier accord et l’engagement pour ce Contrat Social.

Logiciel libre et contenu ouvert

Le code de la plateforme, ainsi que celui des modules, des bibliothèques logicielles ou de tout autre code développé pour son fonctionnement et son déploiement sera toujours un logiciel libre et gratuit, sous licence Affero GPLv3 ou une version plus récente [https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.en.html] lorsque le code est neuf et sous une licence compatible avec celle citée ci-dessus lorsque le code est réutilisé.

De même, le contenu, les données, les APIs et/ou toute autre interface déployée dans un but d’interaction avec n’importe quel type d’utilisateur doit suivre des standards ouverts et interopérables (ex : OpenID, RSS, Ostatus, etc.), toujours en ayant pour objectif de tendre à leur compatibilité avec les standards ouverts les plus utilisés.

Dans le but d’assurer la transparence et la collaboration citoyenne au sein des processus participatifs, les contenus, textes, graphiques, polices, éléments audio, vidéo, ou tout autres éléments de design seront publiés sous une licence Creative Commons By-SA [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode].

Les données disponibles sur la plateforme, particulièrement toutes les données pouvant être collectées de manière systématique à l’aide de scrappers ou d’autres techniques de consultation massive, seront publiées sous licence Open Data Commons Open Database License [http://opendatacommons.org/licenses/odbl], en formats standardisés et accessibles (tels que CSV, JSON, etc.) et, dès que possible, avec des outils qui facilitent l’analyse et la visualisation de données.

Transparence, traçabilité et intégrité

La plateforme et ses configuration, développement, déploiement et utilisation actuels et futurs doivent nécessairement assurer et optimiser la transparence, la traçabilité et l’intégrité des documents, propositions, débats, décisions et tout autre objet, mécanisme ou processus participatifs.

Par transparence nous entendons que toute donnée liée à ces processus et mécanismes participatifs est disponible au téléchargement, à l’analyse et au traitement, toujours sous les standards et formats les plus utilisés pour partager l’information (accessibilité, multi-format, etc.).

Le principe de transparence est une condition nécessaire au contrôle des mécanismes et processus participatifs, mais il ne doit en aucun cas être étendu au traitement des données personnelles ou servir des attaques contre la vie privée des participant.e.s à la plateforme.

Nous entendons par traçabilité la capacité de trouver facilement et dans le détail l’histoire (passée comme future) de l’élaboration des propositions, plans, régulations ou quelqu’autre objet de participation ou décision compris dans un mécanisme ou un processus. La plateforme doit à tout moment montrer comment, pourquoi, par qui et avec quelles garanties un morceau d’un processus participatif a été rejeté, approuvé ou bloqué.

Nous entendons par intégrité l’authenticité d’un contenu spécifique, et l’assurance qu’il n’a pas été manipulé ou altéré sans que cette modification ait clairement été enregistrée et qu’elle soit visible et accessible. L’exigence d’intégrité revient à la non-manipulation des propositions et résultats des processus ou mécanismes participatifs.

Égalité d’opportunité et indicateurs qualitatifs

Conjointement aux garanties définies précédemment, la plateforme promet de fournir des opportunités identiques pour toute personne, aussi bien concernant les propositions que toute autre contribution que la plateforme accueille. Celle-ci offre des possibilités égales de participation à tous les processus (propositions, débats, etc.) : toute personne peut les voir, les discuter, les commenter, les évaluer, les traiter, sans discrimination d’aucune sorte. L’identité numérique des utilisateur.trice.s de la plateforme sera ainsi toujours personnelle et non-transférable. Le processus de vérification qui confère les droits à la décision sur la plateforme sera également unique, et la responsabilité incombe à l’entité administrative en charge de la plateforme d’éviter l’usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité.

La plateforme doit promouvoir, avec l’objectif d’en assurer le caractère démocratique, l’utilisation d’indicateurs qualitatifs développés sur la base des données obtenues par les différents processus et mécanismes participatifs et par l’activité des utilisateur.trice.s. Le partage des réglages des différents modules ainsi que l’open data seront mis en avant dans le choix de ces indicateurs.

L’égalité de participation des citoyen.ne.s est un des principes fondamentaux de tout système démocratique ; la plateforme doit non seulement assurer une égalité d’opportunité concernant les usages et les fonctions mais également les droits d’accès. Ainsi, l’organisation en charge de la plateforme s’engage à agir pour favoriser l’accès à, et le soutien de, la plateforme pour tou.te.s les citoyen.ne.s de la même manière. Les outils et ressources appropriées pour la plateforme sont disponibles à tous sans distinction.

Confidentialité des données

La confidentialité et le caractère privé des données personnelles que les individus pourraient fournir pour participer à n’importe quelle fonctionnalité et/ou possibilité de participation que la plateforme offre doivent être garantis à tout moment. En aucun cas des données personnelles ne doivent être transmises à un tiers. Les données personnelles ne seront pas utilisées plus que ce qui est strictement nécessaire dans le cadre de l’enregistrement des utilisateur.trice.s et des améliorations de la navigation sur la plateforme.

Dès que la technologie de la plateforme le rend possible, l’expression de préférences politiques ou de volontés au cours de processus de décision devra rester inaccessible même à l’administrateur de la plateforme ou le(s) serveur(s) l’hébergeant.

Responsabilité et suivi

Répondre à toute demande et à toutes les contributions le plus rapidement possible doit être un engagement pris envers les citoyen.ne.s. Un autre se situe dans le suivi des résultats des processus participatifs et la réponse à celles et ceux qui les demandent. Enfin, le dernier engagement consiste en l’étude de l’intégration d’indicateurs pour contrôler le processus participatif une fois terminé, afin d’en évaluer systématiquement le déroulé.

Amélioration permanente et collaboration inter-institutionnelle

Des mécanismes d’évaluation périodiques seront mis en place afin de faciliter l’amélioration de la plateforme.

La priorité sera donnée à la collaboration et à l’échange d’expériences entre les institutions incluses dans le projet, dans l’objectif d’améliorer, réparer et construire de nouveaux développements visant à améliorer sans cesse la plateforme.

Dans ce but, une atmosphère de collaboration sera mise en valeur pour le développement d’améliorations qui visent à bénéficier à l’ensemble de la plateforme, ce qui permet la coordination entre différents acteurs si nécessaire.

Conditions d’utilisation

Tous les points de cette charte doivent être reproduits dans le texte du contrat de licence que chaque organisation qui intègre Decidim à ses services établit avec les utilisateur.trice.s et ne doivent jamais être contredits.